20 octobre 2009
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Paul Marchal et al., « “A comparative review of the fisheries resource management systems in New Zealand and in the European Union », HAL-SHS : économie et finance, ID : 10.1051/alr/2009032
Cette analyse vise à comparer les systèmes de gestion des ressources halieutiques actuellement en place en Nouvelle-Zélande et dans l'Union européenne. La participation des professionnels de la pêche à tous les niveaux du processus de gestion en Nouvelle-Zélande est généralement plus transparente et mieux établie que dans l'Union européenne. Les deux systèmes, pour lesquels l'approche de précaution est l'un des principes fondateurs, visent à atteindre un juste équilibre entre conservation et utilisation des ressources halieutiques. Les objectifs sociaux sont sans doute plus explicites dans le système de gestion européen. En Nouvelle-Zélande, la biomasse à l'équilibre, , est la cible de gestion légale pour tous les stocks soumis à quotas, mais les stratégies de gestion étaient peu explicites jusque très récemment. Dans l'Union européenne, il n'y avait ni cible, ni stratégie de gestion jusqu'à 1999. Depuis 1999, plusieurs plans de gestion et de restauration pluriannuels ont été développés, incluant à la fois des cibles et des stratégies de gestion. Les deux systèmes de gestion comprennent des mesures de conservation et de régulation de l'accès aux ressources halieutiques. Les mesures de gestion européennes visent à restreindre les variables d'entrée et de sortie du système pêche, et les rejets sont tolérés. La gestion néo-zélandaise est axée quasi-exclusivement sur les variables de sortie, et les rejets sont interdits. Dans l'Union européenne, les quotas individuels sont implicites dans plusieurs pays, mais les modes d'allocation varient d'un Etat membre à l'autre. En Nouvelle-Zélande, un système de quotas individuels transférables (QIT) est en place, et une certaine flexibilité dans l'équilibrage captures-quotas est apportée par la possibilité de reporter une partie des captures sur le quota de l'année suivante, et aussi par le paiement d'une taxe, "deemed value", appliquée aux débarquements hors-quotas. Si une gestion centrée sur les droits d'accès était introduite dans l'Union européenne, suivant le modèle néo-zélandais, par exemple, nous suggérons que des règles de concentration soient établies en accord avec les objectifs sociaux de la Politique Commune des Pêches, et aussi que la taxe soit calculée sur la base de résultats scientifiques et économiques.