2019
Cairn
Serge Gutwirth, « Quel(s) droit(s) pour quel(s) commun(s) ? », Revue interdisciplinaire d'études juridiques, ID : 10670/1.7a319e...
Face à aux conséquences effrayantes de trois siècles de connivence entre la liberté d’entreprise des propriétaires et la souveraineté de l’État, et face à l’incapacité des responsables politiques à réagir, voire même à les reconnaître, il est rafraîchissant de constater l’émergence d’un mouvement qui revendique le/s « commun/s » comme mode de (sur)vie. Ce mouvement est en effet porteur d’avenirs possibles et souhaitables, malgré la disruption du monde.Mais tous le/s « commun/s » ne sont pas identiques ni même similaires ; il faut distinguer et préciser le sens des mots. Les choses faisant partie du « patrimoine commun de l’humanité » ou res communes ne sont pas caractérisés de la même façon que les communs de l’information, de l’open software et l’ open science, qui à leur tour diffèrent de la grande variété de communs « résurgents ».Après avoir creusé ces distinctions et exploré leurs conséquences, cet article aborde les questions juridiques posées par ces différentes déclinaisons du commun, tant du point de vue de la jurisprudence et de la pratique juridique ( de lege lata), que de celui, plus politique, de la législation à faire ( de lege ferenda).