La Cour d'assises des mineurs : quelle réforme ?

Résumé Fr En

Après un bref rappel historique des juridictions appelées à juger les adolescents criminels, cet article examine la jurisprudence du Conseil constitutionnel et la réponse qu'elle peut apporter à la question de l'abandon ou non de la spécificité du droit pénal des mineurs. Mais il s'interroge également sur le devenir possible de la cour d'assises des mineurs dans l'intérêt supérieur de l'enfant et en conformité avec les exigences internationales, notamment les préconisations de la Convention internationale des droits des enfants.

After a brief historical reminder of the courts that have judged adolescent criminals, this article examines Constitutional Court case law and the response it can bring to the question of whether or not to abandon the specific juvenile criminal law. But it also considers the possible future of the Juvenile Assize Court with regard to the best interests of children and in line with international requirements, in particular the recommendations of the International Convention on the Rights of the Child.