La Cour de justice, l’animal assommé et les hommes pieux, acte 2 (obs. sous C.J.U.E., Gde Ch., Centraal Israëlitisch Consistorie van België e.a., 17 décembre 2020, C-336/19)
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1 juillet 2021
- ISIDORE Id: 10670/1.7be0ba...
- hal: hal-03402953
info:eu-repo/semantics/OpenAccess
Mots-clés
Ritual slaughter Freedom of religion Animal welfare European Court of Human Rights Abbatage rituel Lberté de religion Bien-être animal Cour européenne des droitsd e l'hommeSujets proches
Fauna Native fauna Native animals Beasts Wildlife Wild animals Animal kingdom Reino animal Règne animal Bêtes Faune AnimalCiter ce document
Gérard Gonzalez et al., « La Cour de justice, l’animal assommé et les hommes pieux, acte 2 (obs. sous C.J.U.E., Gde Ch., Centraal Israëlitisch Consistorie van België e.a., 17 décembre 2020, C-336/19) », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10670/1.7be0ba...
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Résumé
Selon la Cour de justice, le droit de l’Union européenne qui met en avant le bien-être animal et proscrit tout abattage sans étourdissement à l’exception des rites religieux sacrificiels ne s’oppose pas à une réglementation nationale plus stricte imposant un procédé d’étourdissementréversible pour l’abattage rituel. L’essentiel de la liberté des croyants juifs et musulmans les plus orthodoxes demeure préservé par cette technique d’abattage moins traumatisante pour les animaux et leurs défenseurs.
