Suisse. Renonciation à l’enregistrement du temps de travail : quelles mesures de protection de la santé ?

Résumé Fr En

En Suisse, la renonciation à l’enregistrement du temps de travail implique pour les employeurs l’obligation, d’une part, de négocier avec les partenaires sociaux des mesures compensatoires visant à garantir la protection de la santé ; et, d’autre part, de mettre en place un service interne chargé des questions relevant de la durée du travail. Cet article propose une discussion critique de ces dispositifs tels qu’ils apparaissent dans les conventions collectives de travail en vue de proposer quelques pistes pour une protection de la santé plus efficace.

In Switzerland, the waiver of the recording of working time entails obligations for employers to, on the one hand, negotiate with social partners as to compensation measures aimed at guaranteeing the protection of employee health; and, on the other hand, establish an internal department to handle questions relating to working time. This article offers a critical evaluation of these arrangements as they appear in the collective labour agreements in order to suggest a number of pathways to more effective health protection.