L’État de droit dans les relations extérieures de l’Union européenne

Résumé Fr En

Selon les termes du Traité de Lisbonne, l’action extérieure de l’Union repose sur les principes de l’Etat de droit qu’elle tend à promouvoir. Or l’observation des relations internationales amène à constater qu’elles demeurent un foyer de résistance à ces principes pour différentes raisons. D’abord, différents acteurs de la Communauté internationale ne manifestent pas d’intérêt pour cette forme d’organisation du pouvoir. Ensuite, la plupart des États sont réticents à respecter les normes internationales qui sont le produit de leurs interactions. Cette étude cherche à établir le positionnement de l’Union européenne vis-à-vis de ces problématiques. L’énoncé constitutionnel selon lequel son action externe est fondée sur l’État de droit, en même temps qu’elle participe à le promouvoir, se vérifie-t-il en pratique ? Il sera constaté que dans cette étude que l’Union européenne est dans les faits moins disposée à respecter qu’à faire respecter les valeurs de l’État de droit dans le cadre de ses relations externes.

According to the Lisbon Treaty, the EU external relations are guided by the principles of the Rule of Law. But the analysis of international relations reveals that they remain a policy area that resists to these basic principles. First, many actors of the international community are not willing to submit the political power to the rule of law. Next, the majority of the States are reluctant to respect international rules produced in the context of their international relations. This study explains how the EU deals with these issues. Is the Constitutional principle requiring the EU external relations to be guided by the principles of the rule of law really effective? Basically, the analysis of EU legal discourse indicates that the EU is more willing to promote the rule of law principles in the international Community than to respect them when its institutions have to comply with international law.