« L’indépendance » en question. la construction d’une autonomie relative des organisations nucléaires face au politique en France (1986-2006)

Résumé Fr En

Cet article étudie l’évolution de l’organisation du contrôle public de la filière nucléaire, de la création des premières structures supervisant l’exploitation des installations nucléaires jusqu’à l’adoption de la loi sur la transparence nucléaire créant une agence formelle (1973-2006). Fondé sur un travail d’archives du ministère de l’Environnement, ainsi que sur une enquête sur entretiens, il retrace, tout particulièrement, les différents projets – réalisés ou abandonnés – de réforme organisationnelle du contrôle entrepris à la suite de l’accident de Tchernobyl en 1986. L’article montre à quel point ces projets reposent sur des modèles divergents de gouvernement du secteur et décrit les sens disparates de « l’indépendance » du régulateur qui s’affrontent, lesquels constituent une entrée heuristique dans les conceptions du rôle du politique dans les décisions nucléaires portées par divers acteurs. En partant d’un modèle « techno-politique » doté d’un fort contrôle de l’exécutif sur les décisions nucléaires, un nouveau modèle de gouvernement se construit progressivement au cours de la période, dans lequel les acteurs politiques sont mis davantage à distance des espaces de régulation du secteur, au profit d’une autonomie renforcée des organisations nucléaires (exploitantes et de contrôle). L’article interroge les conditions de possibilité de cette autonomie relative et aborde certains de ses effets, en particulier sur les modalités de contrôle des installations ainsi que sur la capacité de l’exécutif à remettre en cause les arrangements établis autour de la régulation des activités nucléaires.

This article examines the evolution of organizations under public control within the nuclear sector in France, from the establishment of the first structures overseeing nuclear operations to the adoption of the Nuclear Transparency law that created a formal agency (1973-2006). Drawing on archival research from the Ministry of Environment, as well as interviews, it focuses particularly on organizational reforms – whether implemented or abandoned – that were developed in response to the Chernobyl accident in 1986. The article demonstrates the extent to which these projec ts are based on divergent governance models and describes the differing interpretations of the concept of “independence” of the regulator, illustrating how various actors understand the role of politics in nuclear decisions. The initial “technopolitical” model was characterized by strong executive control over nuclear decisions and, during the period studied, it gradually gave way to a new governance model in which political actors become more distant from regulatory roles and nuclear organizations, both operators and regulators, become more autonomous. The article explores the conditions that were necessary for this relative autonomy to emerge and addresses the impact on public actors’ capacity to control nuclear facilities and the executive’s ability to challenge established governance arrangements.