Épilogue dans l’affaire des Aînées pour le Climat contre la Suisse : la Cour européenne des Droits de l’Homme rend une décision remarquable
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29 avril 2024
- ISIDORE Id: 10670/1.7f22f4...
- hal: hal-04632101
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Mots-clés
Contentieux climatiques Klimaseniorinnen Duarte Agostinho Carême Cour européenne des Droits de l'Homme Justice climatique Interêt à agir Victime Article 8 Convention européenne des droits de l'homme CEDH Changement ClimatiqueSujets proches
Rights, Civil People Man Humanity (Human beings) Human race Mankind Homo sapiens Humankind Humans farmyard yard Derechos civiles Derechos fundamentales Libertades políticas Libertades públicas Droits civils Genre humain Homo sapiens actuels Homme actuel Être humain Homo sapiens sapiens Espèce humaine Homme moderne Êtres humains Homme de morphologie moderneCiter ce document
Anne Stevignon et al., « Épilogue dans l’affaire des Aînées pour le Climat contre la Suisse : la Cour européenne des Droits de l’Homme rend une décision remarquable », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10670/1.7f22f4...
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Résumé
Le 9 avril 2024, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a rendu trois arrêts très attendus sur le changement climatique : Duarte Agostinho et autres c. Portugal et 32 États ; Carême c. France , et Verein KlimaSeniorinnen c. Suisse . Seule cette dernière décision, considérée déjà par la doctrine comme historique, sera l’objet du présent commentaire. Ce jugement innove à bien des égards et s’écarte sur certains points importants de la jurisprudence de la Cour rendue en matière environnementale. Cet article analyse la décision suisse.
