Jean-Jacques Rousseau et la procédure législative

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La procédure prévue par Rousseau dans le Contrat Social pour modifier la législation en vigueur suppose que toutes les lois nouvelles soient soumises à l’adoption de l’assemblée du peuple souverain lui-même, mais toujours et exclusivement à l’initiative d’un pouvoir exécutif qui doit normalement être constitué de mandataires élus. Faute de pouvoir être strictement respectée dans les grands États modernes, cette procédure est adaptée par Rousseau au régime représentatif dans ses autres livres ; mais elle demeure alors pour lui plus ou moins satisfaisante, selon qu’elle respecte plus ou moins ses principes initiaux et que les élus sont plus ou moins strictement maintenus dans la dépendance des électeurs.

The procedure designed by Rousseau in his Contrat Social for the modification of current legislation presupposed that all new statutes be submitted to the Sovereign People’s Assembly on the sole initiative of the executive, normally made up of elected mandatories. Since it could not be strictly followed in large modern States, Rousseau adapted the procedure to representative regimes in his ensuing books. It then remained more or less satisfactory in his eyes, depending on how much it departed from the original principles and on how tight a control the electors exerted over the elected.