QUALITE DE L'AIR, CLIMAT, SANTE, SOCIETE & ART RAPPORT

Résumé En Fr

This “Air Climat Santé Société & Art” project consisted on the development of an innovative democratic experiment in Participatory Action Research (RAP) to help and support the local authority piloting the Pays de l'Or Agglomeration in the development of its Air Climate Plan Territorial Energy (PCAET). More specifically, it aimed to focus on public policies in favor of air quality by taking on a dual problem: (1) the lack of mobilization and citizen participation in the consultation process and (2) a chronic deficit in the effectiveness of public policies in favor of air quaility. Air quality has become a major health, social and political issue. The figures come from the health alert register: 3 million annual deaths are attributed to "air pollution" worldwide, including 11,000 for France (Salomon, 2003). Air pollution is estimated to kill twice as much as tobacco (Lelieveld et al., 2019). This project is also taking place in a context in which the public authorities have adopted regulatory measures aimed to improve air quality. When the “Air” issue was integrated into the PCAETs in 2015, other measures were added such as the Crit'air sticker, the delimitation of Low Emission Zones (ZFE) or the Atmospheric Prevention Plans (PPA) drawn up by the Prefects. Despite these measures, public policies on air quality are chronically ineffective in France. At the end of 2019, France is still being sued by the European Court of Justice for exceeding the air quality limit values and failure to comply with the obligation to take appropriate measures to shorten the periods of excess as much as possible.The challenge of the “Air Climat Santé Société & Art” project was to analyze the contributions and the limits of the Artivistes device both in terms of Research, Action and Participation by bringing to light the brakes and levers inherent in the process making of public policies on Air Climate and Health issues by taking into account different levels of spatial and temporal scale.In terms of action, the Artivistes device is particularly effective at the level of the municipalities and makes possible to create bouquets of actions integrating efficiency indicators as well as the different implementation roadmaps of the local authorities. It also brings possible to translate these actions according to the levels of delegation of powers. The device proves to be particularly effective at the scale of the municipalities and provides a satisfactory first response in the concrete implementation of concerted actions. It also makes possible to translate all of the actions across the Pays de l’Or Agglomeration. If the relevant scale of co-construction of actions seems to be the city microscales, in the context of the project the upscaling at the level of the Agglomeration has proved less effective.

Ce projet Air Climat Santé Société & Art consistait à développer une expérimentation démocratique innovante en Recherche Action Participative (RAP) d’aide et d’accompagnement de la collectivité pilote l’Agglomération Pays de l’Or dans l’élaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Plus particulièrement il visait à se focaliser sur les politiques publiques en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air en prenant en tension une double problématique : (1) le manque de mobilisation et de participation citoyenne dans le processus de concertation et (2) un déficit chronique d’efficacité des politiques publiques en faveur de l’air. En effet, la qualité de l’air est devenue un enjeu sanitaire, social et politique majeur. Les chiffres relèvent du registre de l’alerte sanitaire : 3 millions de décès annuels sont imputés à la « pollution » de l’air à l’échelle du globe dont 11 000 pour la France (Salomon, 2003). La pollution atmosphérique tuerait selon une étude deux fois plus que le tabac (Lelieveld et al., 2019). Aussi ce projet intervient dans un contexte où les pouvoirs publics se sont dotés d’une panoplie de mesures réglementaires ayant pour objectif l’amélioration de la qualité de l’air. A l’intégration en 2015 de l’enjeu « Air » dans les PCAET, s’ajoutent d’autres mesures comme la vignette Crit’air, la délimitation de Zones à Faible Emission (ZFE) ou encore les Plans de Prévention Atmosphérique (PPA) élaborés par les Préfets. Malgré ces mesures, les politiques publiques en faveur de la qualité de l’air manquent chroniquement d’efficacité. Fin 2019, la France est encore poursuivie par la Cour de Justice Européenne pour dépassement des valeurs limites de qualité de l’air fixées et manquement à l’obligation de prendre des mesures appropriées pour écourter le plus possible les périodes de dépassement.L’enjeu du projet Air Climat Santé Société & Art était d’analyser les apports et les limites du dispositif Artivistes-atelier à la fois en matière de Recherche, d’Action et de Participation en mettant au jour les freins et les leviers inhérents à la fabrique des politiques publiques sur les enjeux Air Climat Santé en prenant en compte différents niveaux d’échelle spatiale et temporelle.Ce projet a permis la co-construction d’une ingénierie de la participation sur la base d’un diagnostic partagé. Ce rapport détaille les différentes étapes de co-construction du diagnostic partagé ayant permis l’élaboration de l’ingénierie de la participation. Les premiers éléments d’analyse de sa phase d’opérationnalisation mettent en avant la stabilité de l’ingénierie par sa capacité à être reproductible dans les différentes communes. Sur le plan de l’aide aux collectivités en matière de Participation et d’Action, le projet apporte des réponses concrètes et efficaces.Sur le plan de la Participation, les résultats sont très probants. En effet le dispositif Artivistes-atelier de rue visant à créer des espaces artistiques et culturels dans la rue et ainsi à démocratiser les enjeux Air Climat Santé permet : (1) de sensibiliser et de mobiliser un très grand nombre d’acteurs au-delà de l’habituel entre-soi ; (2) de permettre à ces acteurs de politiser librement ces enjeux ; (3) d’analyser leurs perceptions sociales ; (4) de leur permettre d’intégrer la boucle décisionnelle et (4bis) de créer des groupes multi-acteurs représentatifs de la société sur le plan des catégories socioprofessionnelles notamment avec la présence de citoyens n’appartenant pas à la société civile organisée.Sur le plan de l’action, le dispositif Artivistes-atelier est particulièrement efficace à l’échelle des communes et permet de créer des bouquets d’actions intégrant des indicateurs d’efficacité ainsi que les différentes feuilles de route de mise en œuvre. Il permet de plus de traduire ces bouquets d’actions en fonction des niveaux de délégations de compétences. Le dispositif s’avère particulièrement efficace à l’échelle des communes et apporte une première réponse satisfaisante dans la mise en application concrète d’actions concertée. Il permet de plus de traduire l’ensemble des actions à l’échelle de l’Agglomération. Si l’échelle pertinente de co-construction des bouquets d’actions semble les micros-échelles communales, dans le cadre de projet la remontée d’échelle au niveau de l’Agglomération s’est avérée moins efficace.Sur le plan de la Recherche, le dispositif participatif intégrant l’ingénierie Artivistes-atelier permet d’analyser les freins et les leviers du mille-feuille institutionnel. Il a été conçu pour être reproductible sur d’autres territoires et ouvre des perspectives à la fois de Recherche, d’Action et de Participation particulièrement pertinents.