2022
Cairn
Jean-Paul Valette, « Où en est la régulation macro-systémique des institutions financières non bancaires aux États-Unis ? », Revue internationale de droit comparé, ID : 10670/1.7je3vk
Depuis le Dodd-Frank Wall Street Act (DFA 2010), le Conseil de surveillance de la stabilité financière (FSOC) est chargé de repérer les risques susceptibles de perturber globalement la finance américaine. Selon une logique intersectorielle, il s’attache aux grandes institutions financières (SIFIs), et dispose du pouvoir de fixer la liste de celles qui interviennent dans le domaine non bancaire et seront soumises à un contrôle renforcé par la Réserve fédérale (FED). Depuis l’élection du président Donald Trump, la réforme du FSOC est à l’ordre du jour. Le Conseil a déjà modifié ses méthodes en privilégiant le contrôle des activités financières au détriment de la désignation de SIFIs soumise à des contraintes importantes relatives aux fonds propres, aux stress tests. Désormais, plus aucune SIFI non bancaire ne figure sur sa liste d’institutions relevant du contrôle renforcé. La portée du DFA 2010 s’en trouve réduite et la régulation publique amoindrie.