La réponse pénale à l’usage des stupéfiants, entre politique répressive et mesures à caractère sanitaire et pédagogique
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2016
- handle: 10670/1.7jnis7
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Marysia Ogrodnik et al., « La réponse pénale à l’usage des stupéfiants, entre politique répressive et mesures à caractère sanitaire et pédagogique », Mouvements, ID : 10670/1.7jnis7
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Résumé
La loi de 1970 « relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l’usage illicite de substance vénéneuses » constitue encore le principal cadre légal des politiques prohibitionnistes en France. Elle laisse pourtant dans un flou juridique la distinction entre usage récréatif et toxicomanie d’une part, et d’autre part entre consommateur.trice et trafiquant.e, ce qui conduit à un relatif arbitraire des condamnations.