2005
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Alexia Leseur, « L'entreprise comme entité morale ? : Argumentation et implications pour les politiques publiques », HAL-SHS : sciences politiques, ID : 10670/1.7kke8x
A partir de l'exemple de la lutte contre le changement climatique et des réflexions sur le caractère équitable de la répartition des permis d'émission négociables en découlant, l'article revisite la notion de personne morale, et en tire des implications sur l'évaluation des politiques publiques. Puisqu'il apparaît impossible de se référer aux individus pour décider de l'équité de cette répartition, nous explorons une autre voie, où l'entreprise peut être considérée comme entité morale. Trois types d'arguments, d'ordre juridique, philosophique et positif, viennent étayer cette approche. Nous mettons alors en évidence les revendications légitimes que l'entreprise, en tant qu'entité morale, peut mettre en avant vis-à-vis des autorités publiques. A l'inverse, leurs pendants, les devoirs moraux de l'entreprise, sont explicités. C'est dans la tension entre droits et devoirs que doit être définie la politique publique.