2019
Cairn
Philip Balsiger et al., « La philanthropie : une concurrence au marché ? : Les administrations fiscales suisses face aux demandes de reconnaissance d’utilité publique », Gouvernement et action publique, ID : 10670/1.7l4wev
Les recherches portant sur la philanthropie s’intéressent principalement à l’articulation entre action étatique et action privée d’utilité publique, voyant dans l’action philanthropique tantôt un possible soutien à l’action étatique, tantôt une concurrence à l’État. En revanche, peu d’études se sont intéressées aux limites entre tiers secteur et marché. Pourtant, cette interrogation semble particulièrement pertinente aujourd’hui, à l’heure des réformes néo-libérales et de l’extension des marchés. Dans cet article, nous interrogeons cette frontière à travers une enquête menée en Suisse, un pays corporatiste, avec une politique libérale vis-à-vis du secteur à but non lucratif. Revenant dans un premier temps sur la littérature pour montrer combien la concurrence avec l’État a été structurante des débats sur les développements différenciés de la philanthropie selon les pays, nous verrons comment, en tout cas dans la situation helvétique, la question d’une possible concurrence avec le marché est aujourd’hui centrale pour les acteurs en charge de l’octroi de l’exonération, à savoir les employés des administrations fiscales. L’analyse proposée montre ainsi qu’aujourd’hui, une limite importante à l’extension du tiers secteur exonéré, au-delà du souci de la collecte d’impôts, vient du souci libéral de toujours garantir au marché des conditions équitables pour tous les acteurs qui y participent.