Perseverare diabolicum

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21 juillet 2022

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Aude Denizot, « Perseverare diabolicum », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.7l5l8q


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(Loi no 2022-171 du 14 févr. 2022 tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit ; D. Costa, K. Gilberg, Du balai !, AJDA 2022. 649)

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