21 juillet 2022
HAL-SHS : droit et gestion
Archives ouvertes
Centre pour la communication scientifique directe
Aude Denizot, « Perseverare diabolicum », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.7l5l8q
(Loi no 2022-171 du 14 févr. 2022 tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit ; D. Costa, K. Gilberg, Du balai !, AJDA 2022. 649)