When law addresses the environment: A matter of principle or a deep-seated concern? Quand le droit se saisit de l'environnement : Pétition de principe ou préoccupation profonde ? En Fr

Résumé Fr

Les trois pays du Maghreb central ont, dans le fil de leurs mutations politiques et sociales récentes, adopté des constitutions et des législations prenant en compte des questions nouvelles et émergentes ou renforçant des questions déjà traitées mais sur un mode mineur. Au titre de ces questions, celle de l'environnement. Problème pressant à l'échelle mondiale et régionale, l'environnement est une thématique dont le droit s'empare pour différentes raisons, qui tiennent aux impératifs écologiques mais pas seulement. Des enjeux de symbole, de respectabilité, de pression internationale, de mode aussi parfois, tout simplement, ont amené les Etats maghrébins à réformer leurs textes constitutionnels et législatifs en investissant, à côté du multiculturalisme, des droits humains, de l'Etat de droit et de la régionalisation, le domaine de la protection de l'environnement et du patrimoine naturel. Notre chapitre se propose de retracer brièvement les réformes constitutionnelles et juridiques récentes, au Maroc, en Algérie et en Tunisie, pour situer la place qu'y occupe cette préoccupation, la nature des réponses apportées et leur faisabilité, ainsi que leur articulation aux enjeux spécifiques de la réforme du droit et par le droit, à sa portée et à ses limites.