Locations de courte durée et taxe d'habitation : seules comptent les intentions supposées du propriétaire
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15 janvier 2024
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- handle: 10670/1.7s0ddt
- halshs: halshs-04413995
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Jean-Pierre Maublanc, « Locations de courte durée et taxe d'habitation : seules comptent les intentions supposées du propriétaire », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.7s0ddt
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