Analyse des effets de la coordination sur l'autonomie des régulateurs. Les régulateurs de l'énergie en Belgique

Résumé Fr En

Les organismes de réglementation sont de plus en plus fragmentés. La réglementation est produite par des constellations composées d’acteurs et de niveaux multiples. Les chercheurs se sont intéressés à la manière dont la coordination était assurée entre les acteurs dans ces constellations. Dans le présent article, nous examinons l’influence que peut avoir la coordination sur l’autonomie décisionnelle des agences, au moyen d’une étude de cas axée sur la régulation de l’énergie en Belgique. Cette étude décrit l’ampleur de l’autonomie par rapport au ministère de tutelle et examine la manière dont la coordination est assurée entre le régulateur et les autres acteurs à divers niveaux de gouvernement. Les observations indiquent que la marge de manœuvre de facto des régulateurs peut être renforcée ou limitée par d’autres acteurs gouvernementaux à côté du ministre de tutelle. L’élaboration d’une « perspective relationnelle » s’impose dès lors en ce qui concerne l’autonomie des agences (de régulation), qui prenne en considération les relations avec des acteurs multiples, même lorsque ces acteurs n’entretiennent pas de relation directe principal-agent avec l’agence.Remarques à l’intention des praticiensDepuis une dizaine d’années, bon nombre de gouvernements occidentaux ont créé des agences de réglementation indépendantes. L’accumulation de ces agences dans les divers secteurs stratégiques et aux différents échelons de l’État s’est accompagnée de la création de nouveaux mécanismes de coordination. Ces évolutions peuvent néanmoins avoir certaines conséquences imprévues. Lorsque l’autorité est fragmentée, il arrive que la capacité des différents acteurs à intervenir soit réduite. La coordination influence parfois la capacité décisionnelle de facto des régulateurs. Lorsque les agences utilisent leurs relations interorganisationnelles pour renforcer leur expertise, il arrive qu’elles renforcent leur autonomie par rapport au ministre de tutelle. Cependant, lorsque les mécanismes de coordination se fondent uniquement sur des accords informels, volontaires, ces mécanismes ne permettent pas toujours de compenser la dépendance aux ressources.

Exploring effects of coordination on the autonomy of regulators: energy regulators in BelgiumRegulatory administrations are increasingly fragmented. Regulation is produced by multi-actor multi-level constellations. Researchers have described how actors in such constellations coordinate with each other. This article explores how coordination affects the decision-making autonomy of agencies, using a case study of energy regulation in Belgium. It describes the extent of autonomy from the parent minister and explores how the regulator coordinates with other actors at multiple levels of government. The findings indicate that de facto discretion of regulators can be increased or reduced by other governmental actors besides the parent minister. This calls for the development of a ‘relational perspective’ on (regulatory) agency autonomy, which looks at relations with multiple actors, even when these actors have no direct principal–agent relationship with the agency.