The relationship between spaces and standards: the case of the protection of the water quality of the Upper Rhine (1950-1999) Les relations entre espaces et normes : le cas de la protection de la qualité des eaux du Rhin supérieur (1950-1999) En Fr

Résumé En Fr

Several regulations have been adopted to protect water quality in France at different scales (European, international, national) but also at the regional level. This contribution aims to study the relationship between trans-boundary space, the upper Rhine river, and the implementation of laws in order to protect water quality. We use two examples of the implementation of such laws: maps of water quality objectives and water emissions water permits. These two examples show how laws can modify space directly through the delimitation and mention of geographical objects in the legal norms, or indirectly by influencing the behaviour of actors. The data used for the analysis came from archives containing written exchanges of the French state administration. Thus, the historical implementation of water quality laws has been analysed. This contribution aims to rethink the relationship between space and standards at the heart of water management policies.

La qualité des eaux en France a fait l’objet d’une multitude de normes juridiques tant aux niveaux européen, international qu’aux niveaux national et régional. L’apport de notre contribution est l’étude des relations entre un espace transfrontalier, le Rhin supérieur, et l’application de normes juridiques de protection du milieu aquatique. A travers l’exemple de deux dispositifs, les cartes d’objectifs de qualité des eaux et les autorisations de rejets, nous montrons que le droit modifie l’espace de façon directe par la délimitation et la mention d’éléments géographiques directement dans les normes, ou indirecte par l’influence sur le comportement des acteurs. Les données proviennent de la collecte d’archives contenant des traces d’échanges écrites de l’administration mettant en œuvre les normes juridiques, et de ce fait nous nous intéressons aux dispositifs historiques. Notre contribution tend à mettre en évidence l’inscription de l’espace dans le droit, et à proposer un autre rapport au panorama de la politique de l’eau en replaçant les relations entre espaces et normes au cœur du questionnement.