Chronique « Droit des marques et autres signes distinctifs »

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Droit

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Français

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handle: 10670/1.80k0l0
hal: hal-04210568

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HAL-SHS : droit et gestion

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Adrien Bouvel et al., « Chronique « Droit des marques et autres signes distinctifs » », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.80k0l0

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Actualité jurisprudentielle française - Marque renommée - Notion de lien. Annulation d'une marque attentatoire à une marque renommée. Commentaire de la décision de la Cass. com., 7 juin 2016, pourvoi n° 14-16885 inédit

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