20 janvier 2025
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Anouk Lamé, « Réflexions sur la production routinière des jugements d’éloignements par les juges du fond : approche pragmatique et méthodes computationnelles », Pergola, pépinière de revues du Grand Ouest en libre accès, ID : 10.56078/amplitude-droit.699
Depuis septembre 2021, les décisions de la justice administrative sont progressivement et exhaustivement publiées en open data, ouvrant par là un corpus d’une très grande richesse pour les recherches empiriques sur le droit et des opportunités de recherche uniques en Europe. Cependant, un tel matériel, parce qu’il est novateur et unique, requiert de s’équiper d’un outillage méthodologique et conceptuel adapté. C’est à ces deux discussions que cette contribution souhaite apporter des pistes de réflexion, en introduisant un cadre méthodologique inspiré du pragmatisme et des outils dits computationnels, qui permettent d’analyser de larges corpus de données. Il s’agira dans une première partie d’introduire le cadre méthodologique de l’étude et de présenter les récents développements dans la recherche computationnelle sur le droit. Dans une seconde partie seront présentés des résultats empiriques tirés d’un projet de recherche en cours portant sur le rôle des juges dans la définition de l’éloignabilité des étrangers et de la création d’une base de données sur le contentieux de l’éloignement dans les tribunaux administratifs. Ce retour d’expérience est suivi par une discussion conceptuelle qui a pour objectif d’ouvrir un dialogue sur le cadre analytique adapté aux opportunités offertes par l’open data.