L'efficacité des sûretés du Code civil du Québec en vertu du droit civil et de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité
Fiche du document
Auteur
Date
3 décembre 2024
Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiant
- ISIDORE Id: 10670/1.82e65f...
Organisation
Mots-clés
DroitSujets proches
Insolvency Privileged debts Cessio bonorum Bankruptcy--Law and legislation Bancarrota Empresas--Quiebra Dépôt de bilan Faillite personnelle Droit des faillites Échec en affaires Cessation des paiements Insolvabilité FaillitesCiter ce document
Martine Lachance, « L'efficacité des sûretés du Code civil du Québec en vertu du droit civil et de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité », Papyrus : le dépôt institutionnel de l'Université de Montréal, ID : 10670/1.82e65f...
Métriques
Partage / Export
Résumé
Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
