27 avril 2024
HAL-SHS : droit et gestion
Archives ouvertes
Centre pour la communication scientifique directe
Jean-Charles Rotoullié, « L'application de la jurisprudence Czabaj au contentieux de l'autorisation environnementale », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.82ik5h
Cour administrative d'appel de Toulouse, 21 décembre 2023, no 21TL03190, Association Les Robins des Bois de la Margeride