Évaluer une politique publique de manière innovante : Le cas de l’appui financier aux pouvoirs locaux par le biais de subventions facultatives en Région de Bruxelles-Capitale

Résumé Fr En

La volonté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de redéfinir les relations entre Région et pouvoirs locaux bruxellois (démarche de « contractualisation »), notamment en termes de transferts financiers, constitue le cadre général d’une réflexion sur les questions liées à l’évaluation au niveau bruxellois. Sur la base d’une pratique administrative de la gestion de l’appui financier régional aux communes et ASBL bruxellois (par le biais de subventions facultatives), du suivi de la mise en œuvre, aux niveaux local et associatif, de diverses politiques publiques (accrochage scolaire, égalité des chances…), les possibilités d’élaboration d’une véritable démarche évaluative (y compris dans ses dimensions théoriques et méthodologiques) sont envisagées dans cet article. Lequel a pour ambition de mettre en évidence les aspects constructifs d’une telle entreprise, dans une perspective d’innovation, d’information et d’apprentissage des parties prenantes impliquées dans la politique publique analysée. La finalité étant également de concourir à l’émergence d’une culture de l’évaluation en Région bruxelloise.

The determination of the government of the Brussels-Capital Region to redefine the relations between the Region and the Brussels local authorities (“contractualization”), especially in terms of financial transfers, constitutes the general frame for a discussion of assessment-related issues in Brussels. Based on an administrative management of the regional financial support to the Brussels municipalities and associations (through “optional subsidies”), the follow-up of the implementation of several public policies (school reintegration, equal opportunities…) at the local and associative levels, this paper considers options to devise a real assessment approach (including theoretical and methodological dimensions). It moreover aims o to underline the constructive aspects of such an undertaking, with a view to fostering innovation, information and learning for the stakeholders. The ultimate goal is to contribute to the emergence of an assessment culture in the Brussels-Capital Region.