Sur l’adhésion de l’Union européenne à la convention de la Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale
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2023
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- handle: 10670/1.83ktc3
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Cairn
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Foreign judgments Materia (Física) Conditions d'adhésion Affiliation Rome, Traité de (2004) Traité constitutionnel européen (2004) Union européenne Constitution européenne (2004) Traité de Rome (2004) Reconnaissance des actes étrangers Exequatur (droit international privé) Contrôle des jugements étrangers Efficacité des jugements étrangers Exécution des jugements étrangers Reconnaissance des jugements étrangersCiter ce document
Yves El Hage, « Sur l’adhésion de l’Union européenne à la convention de la Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale », Revue critique de droit international privé, ID : 10670/1.83ktc3
