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Date
mars 2024
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- handle: 10670/1.83mcsg
- hal: hal-04555162
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Thierry Bonneau, « Modifications du règlement Dépositaire central de titres (DCT) », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.83mcsg
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Résumé
– Le règlement du 13 décembre 2023 modifie le règlement DCT du 23 juillet 2014 afin de simplifier et de clarifier certaines de ses dispositions. – On doit en particulier relever le nouvel article 22 bis qui a été adopté pour tenir compte de l'absence de cadre européen pour le redressement et la résolution des DCT lorsque ceux-ci ne sont pas agréés comme établissements de crédit (EC).