La dimension patrimoniale des appellations.

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1 février 2018

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Territoires du vin

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Règlementations Appellations d’Origine Usages Regulations Appellations of origin Manners

Sujets proches Fr

Appellations Désignations (lexicologie)

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Claudine Wolikow, « La dimension patrimoniale des appellations. », Territoires du vin, ID : 10670/1.84e154...

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IntroductionLa première protection en France des appellations de provenance des vins dérive d’une extension aux productions vineuses du bénéfice de la loi Chaptal du 28 juillet 1824 protégeant le nom commercial et le nom de lieu des produits fabriqués contre les altérations ou suppositions de noms, au titre de la protection de la propriété commerciale. La loi par conséquent « assimile le nom de lieu au nom commercial ». La défense première des appellations d’origine s’est ainsi édifiée à l’initi …

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