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1 juin 2021
- handle: 10670/1.84vzf9
- hal: hal-03952311
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États souverains Pays PuissancesCiter ce document
Yann Kerbrat, « Le renforcement des obligations de diligence des États et son impact sur les entreprises », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.84vzf9
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Résumé
L’affirmation dans la jurisprudence internationale d’une obligation générale de due diligence des États en matière environnementale a eu pour effet de renforcer significativement les obligations de vigilance et de prévention pesant sur eux. Parce qu’elle contraint en particulier les États à veiller à ce que les personnes privées et publiques n’utilisent pas son territoire d’une manière qui soit sensiblement préjudiciable à l’environnement, cette évolution devrait à terme conduire à un renforcement des obligations pesant sur les entreprises.