La naissance de la "rude coutume" du bonnet vert à la fin du XVIe s.

Résumé Fr

Le 21 juin 1582, dans un arrêt qui fit jurisprudence, le parlement de Paris ordonna, pour la première fois, l'obligation du port d'un bonnet vert pour les cessionnaires - c'est-à-dire les particuliers qui, pour se libérer de la prison pour dettes, acceptent d'abandonner tous leurs biens à leurs créanciers. Le bonnet vert de la France moderne a donc un acte de naissance très précis. Pour comprendre le surgissement de cette coutume à la fin du XVIe s., il convient de reconstituer le dossier judiciaire de cette première décision qui servira de référence à tout l'Ancien Régime. Le recours aux archives du Parlement permet, grâce aux arguments développés dans les plaidoiries, de replacer ce jugement dans son contexte régional et national. De plus, grâce à la médiatisation dont cet arrêt fit l'objet, une partie des documents fut très vite publiée, en particulier la sentence initiale de la juridiction inférieure - dont les archives sont aujourd'hui perdues -, et des commentaires de l'époque sur cette mesure.