Discussion du projet de décret prohibant les vaisseaux de construction étrangère, lors de la séance du 4 mars 1791
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1886
- ISIDORE Id: 10670/1.85b2a1...
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Pierre Augustin Roussillou et al., « Discussion du projet de décret prohibant les vaisseaux de construction étrangère, lors de la séance du 4 mars 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française (documents), ID : 10670/1.85b2a1...
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Résumé
Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne, Roussillou Pierre Augustin, Châtelet Louis-Marie du. Discussion du projet de décret prohibant les vaisseaux de construction étrangère, lors de la séance du 4 mars 1791. In: Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. p. 659.
