La peau humaine tatouée comme objet de propriété corporelle : à la vie, à la mort

Résumé Fr En

La présente contribution explore le statut juridique de la peau humaine tatouée en tant qu’objet matériel, figure singulière de propriété pour le droit civil. Le corps et l’œuvre incarnée en tant que sujet d’appropriation : là est la voie problématique que nous traverserons avec quelques exemples clefs pour mettre en avant les faisceaux de droit en tension sur cet objet dit « sensible ». Nous proposons ainsi de décrire la mutation du tatouage réalisé dans son passage de la vie, alors pleinement inscrit dans le corps et donc participant au « sujet de droit », à la mort où il devient un bien singulier soumis aux principes d’indisponibilité du corps humain et d’exigence juridique de dignité.

In this contribution, we will explore the legal status of tattooed human skin as a material object, a singular figure of property for civil law. We will focus on the problematic aspect of the body and embodied works of art as subjects of appropriation, using a few key examples to highlight the bundles of law in tension over this so-called "sensitive" object. We propose to describe the mutation of tattoos, examining their evolution from life, when they are fully inscribed in the body and thus "subjects of law", to death, when they become a singular asset subject to the principles of the unavailability of the human body and the legal requirement of dignity.