L’Énergie renouvelable dans le cadre de la directive 2018/2001/UE

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2022

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Antoine Maniatis, « L’Énergie renouvelable dans le cadre de la directive 2018/2001/UE », Revue internationale de droit comparé, ID : 10670/1.86i4op


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La directive 2018/2001/UE relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables constitue la refonte de la directive 2009/28/CE. Elle a fixé la triade suivante quant à l’énergie renouvelable : « Augmentation – Protectionnisme – Durabilité ». Quant à l’objectif de l’augmentation, les États membres veillent collectivement à ce que la part d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie de l’Union européenne en 2030 soit d’au moins 32 %. En outre, la directive a fait un important pas en avant sur le champ des droits de l’homme, tels que les droits à l’autoconsommation et aux communautés d’énergie renouvelable.

Directive 2018/2001/EU, on the promotion of the use of energy from renewable sources constitutes a recast of directive 2009/28/EC. It has set the following triad on renewable energy: “Increase – Protectionism – Sustainability”. As for the objective of increase, Member States shall collectively ensure that the share of energy from renewable sources in the European Union's gross final consumption of energy in 2030 is at least 32 %. Besides, the directive has taken an important step forward in the field of human rights, such as the rights to self-consumption and renewable energy communities.

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