Un point de vue à propos de « De la réforme 1996-1998 du dispositif français de normalisation comptable » : adaptation ou rupture ?

Résumé Fr En

Sont examinées les relations qui existent entre l'histoire de la normalisation compable française et l'histoire économique et sociale de la France. Quate périodes sont distinguées et caractérisées. La première (1946-1957) est celle de la naissance de la normalisation comptable u à la française o ; la deuxième (1958-1973), celle de son renforcement au service des intérêts fiscaux de l'État ; la troisième (1974-1983), celle de son apogée sous I'impulsion européenne ; la quauième (depuis 1984), celle de sa mise à l'épreuve face à la normalisation internationale. À chacune de ces périodes, se trouve associée une certaine configuration des relations entre l'État, les professions comptables et les entreprises. Cette mise en perspective historique de la normalisation française permet d'interpréter la réforme 1996-1998 du dispositif institutionnel qui la soutient comme une opération de sous-traitance par l'État de l'élaboration des normes comptables à la profession comptable et aux grandes entreprises.

The French Systen fior Accountîng Standardlsation : the 1996-1998 refom The paper concerns relationships between the history of French accounting standardisation and conternporary French economic and social bistory. Four periods are singbd out. The first, 1946-1957, sees the emergence of the French approach to accounting standardisation. The second, 1958-1973, is marked by the strmgthening of this approach for state purposes of tax control and administration. The third" 1974- 1983, represents the apogee of the French approach, domætically and at a pan-European buel. Thefourth, 1984 to theltresent, sees international accounting standardisation As a source of tension and pressure for adaptation of the French approach. It is shoutn that each ofthese periods conesponds to a certain confguration of relationships betwem the state, accounting profession and enterprise sector. The present analysis prouides the basis for interprating the I 996 I 995 reform to French institutional anangernents responsible for accounting standardisation.