DE L'EFFICACITE DES MESURES DE CONVERGENCE POUR PREPARER LE PASSAGE AUX IAS/IFRS EN FRANCE

Résumé Fr

Ce papier a pour objet d'étudier la convergence du droit comptable français vers les IAS/IFRS et la comparabilité des résultats obtenus selon les deux référentiels. Tout d'abord, nous avons essayé d'exposer les différentes stratégies de normalisation en se basant sur deux critères relatifs au degré d'intervention de l'Etat et des organismes professionnels du pays et au recours aux IAS/IFRS. Nous avons pu distinguer quatre stratégies possibles ; une stratégie de délégation de la normalisation à l'IASB, une stratégie de convergence vers les IAS/IFRS, une stratégie de délégation de la normalisation aux autres organismes de normalisation internationaux et une stratégie d'auto-normalisation. Ensuite, nous avons essayé d'approfondir l'analyse de la stratégie de convergence vers les IAS/IFRS à travers l'étude du cas de la France et plus particulièrement de l'efficacité des mesures de convergence entreprises en France afin de préparer le passage aux IAS/IFRS en 2005. L'étude concerne un échantillon de 30 entreprises françaises cotées en bourse ayant publié leurs états financiers selon les référentiels national et international en 2004 et 2005. Les résultats montrent que la comparabilité des résultats obtenus reste limitée surtout pour les petites entreprises.