Qu'est-ce qu'une juridiction « incapable » ou «manquant de volonté» au sens de l'article 17 du Traité de Rome? Quelques enseignements tirés des théories du déni de justice en droit international
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2004
- ISIDORE Id: 10670/1.89ddc3...
- doi: 10.7202/1069258ar
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Frédéric Mégret, « Qu'est-ce qu'une juridiction « incapable » ou «manquant de volonté» au sens de l'article 17 du Traité de Rome? Quelques enseignements tirés des théories du déni de justice en droit international », Revue québécoise de droit international (documents), ID : 10.7202/1069258ar
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Résumé
Mégret Frédéric. Qu'est-ce qu'une juridiction « incapable » ou «manquant de volonté» au sens de l'article 17 du Traité de Rome? Quelques enseignements tirés des théories du déni de justice en droit international. In: Revue Québécoise de droit international, volume 17-2, 2004. pp. 185-216.
