L’impact de l’application des lois dans le temps sur l’acquisition de la nationalité française

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1 mars 2021

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application dans le temps nationalité naturalisation preuve

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National citizenship Birthright citizenship Citizenship (International law) Nationality (Citizenship) Citizenship--Law and legislation Droit de la nationalité

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Aurore Camuzat, « L’impact de l’application des lois dans le temps sur l’acquisition de la nationalité française », BACALy, ID : 10670/1.89o3ok

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La nationalité se situe parmi les éléments permettant d’identifier une personne. Il s’agit du lien juridique rattachant une personne physique à un État et consacrant son appartenance à une population. La nationalité est autant un élément de l’état des personnes que l’un des aspects de la souveraineté étatique. En France, elle est attribuée de plein droit par le droit du sang ou du sol (art. 18, C. civ.). Lorsque l’un des parents de l’enfant est Français, alors celui-ci sera Français, même s’il e …

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