2007
Cairn
André Schmitt et al., « Risque nucléaire civil et responsabilité optimale de l'exploitant », Revue économique, ID : 10670/1.8abkro
Deux ensembles de Conventions internationales régissent la responsabilité civile de l’exploitant nucléaire. La convention de Paris et la convention de Vienne stipulent notamment la responsabilité stricte de l’exploitant nucléaire, la limitation de sa responsabilité et l’obligation de présenter des garanties financières.Les législations nationales ont toute latitude pour augmenter le plafond de responsabilité fixé par ces régimes internationaux. Après avoir présenté les principaux éléments de ces Conventions, nous nous intéressons à l’impact d’une modification du montant de responsabilité de l’exploitant nucléaire sur sa politique de prévention d’accidents et sur sa solvabilité. Nous montrons en particulier qu’une augmentation de la responsabilité de l’exploitant au-delà d’un plafond déterminé par le modèle l’incite à diminuer ses activités de prévention, contrairement à ce qui est attendu. Par ailleurs, l’impact des activités de prévention sur la contrainte financière de l’exploitant dépend de la sensibilité de la distribution du risque à l’évolution du niveau de prévention : les mesures de prévention entreprises doivent être discutées en fonction du degré de gravité des accidents concernés et/ou de la taille du parc nucléaire.