Fiche du document
2008
- handle: 10670/1.8b6299
Cairn
Sujets proches
Social inequality Social equality Inequality Egalitarianism Différenciation (biologie) Égalitarisme Égalité sociale Égalité (philosophie) Parité Égalité politique Égalité civiqueCiter ce document
Michel Borgetto, « Égalité, différenciation et discrimination : ce que dit le droit », Informations sociales, ID : 10670/1.8b6299
Métriques
Partage / Export
Résumé
De l’étude tant des textes que de la jurisprudence, il ressort que le principe d’égalité ne s’oppose catégoriquement à une différence de traitement que lorsque celle-ci repose sur des critères illégitimes prohibés par les textes et se révèle donc discriminatoire ; lorsque tel n’est pas le cas, la différenciation est d’autant plus admise qu’elle apparaît comme l’expression voire comme l’instrument de l’égalité. De là, la seule véritable difficulté qu’il revient au Droit de surmonter : fournir au juge et aux citoyens les outils permettant d’établir le caractère illégitime ou injustifié de la différenciation en question.