Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis

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1 octobre 2020

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HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société)

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Vanessa Barbé et al., « Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10.3917/tvii.hs.001.0079

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Ce projet a mobilisé plus d’une vingtaine d’enseignants-chercheurs, principalement juristes (publicistes et privatistes) autour de la question de l’identification des justiciables de la QPC ainsi que des formes et degrés de mobilisation de ces derniers autour de cette procédure sui generis, 10 ans après son entrée en vigueur.

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