Inapplication d’une clause exclusive de garantie des vices cachés en raison de la connaissance du vice par le vendeur
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1 février 2016
- handle: 10670/1.8bs13s
- doi: 398
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Caroline Lardaud-Clerc, « Inapplication d’une clause exclusive de garantie des vices cachés en raison de la connaissance du vice par le vendeur », BACALy, ID : 10670/1.8bs13s
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Résumé
Dans un arrêt du 8 octobre 2015, la cour d’appel de Lyon s’est prononcée sur l’incidence de la mauvaise foi du vendeur dans la mise en œuvre de la garantie des vices cachés à la suite de la découverte, par les acquéreurs d’une maison, d’une forte odeur d’égout dans leur salle de bain. À l’origine du désordre se trouve un défaut d’évacuation des eaux usées des sanitaires. La diffusion d’un parfum par les vendeurs lors des visites avait empêché les acquéreurs de détecter l’échec des travaux menés …