Externalités fiscales horizontales et verticales : Où en est la théorie du fédéralisme financier ?

Résumé En Fr

Horizontal and vertical fiscal externalities Academic literature in public finance has recently focused on horizontal externalities coming from interjurisdictional tax competition — namely among similar types of local governments — and vertical externalities arising from interactions between two overlapping governments sharing the same tax base. The purpose of this paper is to provide a survey relating to both theoretical and empirical aspects of these two kinds of externalities that have strong implications for local government finance.

L’objet de cet article est de présenter une revue de littérature sur les développements récents de la théorie du fédéralisme financier, et plus particulièrement sur les externalités «horizontales » (entre collectivités publiques appartenant à un même échelon administratif) et «verticales » (entre collectivités publiques appartenant à un échelon administratif différent) qui sont à l’œuvre dès lors qu’il existe une hiérarchie de collectivités dotées à chaque échelon d’un pouvoir fiscal, dépensier et réglementaire propre. Ces externalités sont multiples et sont généralement le fruit d’interactions stratégiques entre collectivités publiques. Elles peuvent, soit résulter de la volonté des élus d’attirer des bases imposables potentiellement mobiles en manipulant leurs taux d’imposition (concurrence fiscale), soit résulter du comportement des électeurs qui contrôlent leurs élus en comparant leurs performances (y compris sur le plan fiscal) avec celle des élus voisins, la sanction passant par les urnes (concurrence par comparaison). A ces externalités «horizontales » viennent se greffer des externalités verticales provenant de ce que dans la plupart des fédérations, la fiscalité est superposée dans le sens où plusieurs échelons de gouvernement taxent une même base imposable. Sont présentés d’une part les principaux résultats théoriques de cette littérature en plein développement et d’autre part les travaux empiriques visant à les valider.