The Phraseology of Legal French and Legal Popularisation in France and Canada: A Corpus-Assisted Analysis

Résumé En Fr

The popularisation of legal knowledge is a critical issue for equal access to law and justice. Legal discourse has been justly criticised for its obscure terminology and convoluted phrasing, which notably led to the Plain Language Movement in English-speaking countries. In Canada, the concept of Plain Language has been applied to French since the 1980s due to the official policy of bilingualism, while the concept has only been recently discussed in France. In this paper, we examine the impact of Plain Language rewriting on legal phraseology in French popularisation contexts. The first aim of our study is to see if plain texts published in France contain more traces of legal phraseology than French Canadian texts. Our second objective is to determine if a ‘phraseology of plain language’ can be identified across genres and languages. To do this, we compare two corpora of expert-to-expert legal texts written in French—made up, respectively, of legislative texts published in France and judicial texts published by the Supreme Court of Canada—with two corpora of texts that are claimed to have been written in Plain French Language for a non-expert readership—texts that guide laypersons through legal and administrative processes in France and summaries of decisions by the Supreme Court of Canada. Using n-grams, we extract and discuss the patterns that emerge from the corpora. In particular, our analyses rely on the concept of ‘lexico–grammatical patterns’, defined as the minimal unit of meaningful text made up of recurrent sequences of lexical and grammatical items. We then identify a sample of recurring lexico–grammatical patterns and their discursive functions.

La vulgarisation des connaissances juridiques est une question cruciale pour l'égalité d'accès au droit et à la justice. Le discours juridique a été critiqué à juste titre pour sa terminologie obscure et ses formulations alambiquées, ce qui a notamment conduit au mouvement du style clair (Plain Language) dans les pays anglophones. Au Canada, le principe du "langage clair et simple" est appliqué au français depuis les années 1980 en raison de la politique officielle de bilinguisme, alors qu'il n'a été abordé que récemment en France. Dans cet article, nous examinons l'impact de la réécriture en style clair et simple sur la phraséologie juridique dans des contextes de vulgarisation en français. Le premier objectif de notre étude est de vérifier si les textes simples publiés en France contiennent plus de traces de phraséologie juridique que les textes canadiens-français. Notre deuxième objectif est de déterminer s'il est possible d'identifier une « phraséologie du style clair » selon le genre textuel ou la variété de langue (français du Canada, français de France). Pour ce faire, nous comparons deux corpus de textes juridiques d'expert à expert rédigés en français - composés respectivement de textes législatifs publiés en France et de textes judiciaires publiés par la Cour suprême du Canada - avec deux corpus de textes censés avoir été rédigés en français simple pour un lectorat non expert - des textes qui guident les profanes à travers les processus juridiques et administratifs en France et des résumés de décisions de la Cour suprême du Canada. En utilisant des n-grammes, nous extrayons et discutons les constructions qui émergent dans les deux corpus. En particulier, nos analyses s'appuient sur le concept du « schéma lexico-grammatical » (LxGr), c'est-à-dire toute séquence récurrrente d'éléments lexicaux et grammaticaux qui correspond à une unité minimale de signification dans un corpus donné. Nous identifions ensuite un échantillon de schémas lexico-grammaticaux récurrents et leurs fonctions discursives.