La raison collective de la Cour des comptes Examen d’un cas entre démocratie délibérative et libertaire

Résumé En Fr

The Supreme audit insitution has been the subject of academic work of an essentially historical and legal nature. However, it is from the angle of decision-making and judgment processes that this article would like to focus on this particular institutional object, both in terms of procedures linked to the principle of collegiality and as a counterbalance. In this perspective, we will develop the hypothesis that its functioning is illuminated in the light of Proudhon’s theses on deliberation, which prefigure the various theories on deliberative democracy and in fact go beyond them by integrating the central institutional dimension of counter-power. This reflection is proposed here from both a theoretical and practical point of view, informed by a dual university and administrative approach, linked to the respective points of view and experiences of the two authors.

La Cour des comptes a fait l’objet de travaux académiques de nature historique et juridique pour l’essentiel. C’est cependant sous l’angle des processus de décision et de jugement que cet article voudrait s’intéresser à cet objet institutionnel particulier, à la fois en termes de procédures liées au principe de collégialité et comme contre-pouvoir. Dans cette perspective, nous développerons l’hypothèse que son fonctionnement s’éclaire à la lumière des thèses de Proudhon sur la délibération, qui préfigurent les diverses théories sur la démocratie délibérative et les dépassent de fait en intégrant la dimension institutionnelle centrale du contre-pouvoir. Cette réflexion est ici proposée d’un point de vue à la fois théorique et pratique, informée par une double approche universitaire et administrative, liée aux points de vue et parcours respectifs des deux auteurs.