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2024
- ISIDORE Id: 10670/1.8ca9b1...
- halshs: halshs-04910075
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National citizenship Birthright citizenship Citizenship (International law) Nationality (Citizenship) Citizenship--Law and legislation Droit de la nationalitéCiter ce document
Étienne Pataut et al., « La singularité de la perte de nationalité pour désuétude et ineffectivité », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.8ca9b1...
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Résumé
Des différentes façons de perdre sa nationalité, qui font l’objet du présent ouvrage, la perte pour désuétude semble être la moins controversée. À cet égard, donc, la perte pour désuétude ou ineffectivité se distingue radicalement d’autres cas de perte et, en particulier, de la déchéance de nationalité. L’histoire montre que le droit français a hésité entre plusieurs fondements de perte pour désuétude ou ineffectivité, avant de se fixer sur un régime particulier. Ces hésitations se retrouvent dans les différentes formes de perte que l’on retrouve en droit comparé et qui permettent d’établir une typologie des cas de pertes pour désuétude ou ineffectivité. Surtout, ces différentes hypothèses de perte doivent être aujourd’hui confrontées aux droits fondamentaux et au droit de l’Union et c’est au terme de cette confrontation qu’il sera peut-être permis de conclure de façon plus critique sur la pertinence contemporaine de la solution française.
