2020
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Rewa Makke, « Artificial intelligence and transfer pricing : promising changes towards compliance, evidence from European MNEs. The effect of multi-nationality, tax havens, and intangible assets on transfer pricing compliance of European MNEs and the role of artificial intelligence in achieving compliance », DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance, ID : 10670/1.8cfb1x
Les scandales de non-conformité fiscale ont attiré l'attention des médias et les activités de transfert de bénéfices figurent en tête de l'agenda politique international depuis plusieurs années. Il existe plusieurs canaux permettant aux sociétés multinationales (multinationales) de transférer leurs bénéfices de juridictions à fiscalité élevée à fiscalité faible. Pourtant, les prix de transfert et les actifs incorporels restent le canal le plus important que les multinationales peuvent utiliser pour le transfert de bénéfices et, par conséquent, pour minimiser leurs obligations fiscales. Afin de lutter contre ces pratiques et de se conformer aux obligations fiscales, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a lancé les plans d'action BEPS. Ce projet fournit des directives aux multinationales sur la tarification de leurs transactions intra-entreprise, en particulier celles impliquant des actifs incorporels. Une directive importante est le « principe de pleine concurrence », qui exige que les prix des transactions intragroupe soient les mêmes que ceux pratiqués pour les parties neutres indépendantes (c'est-à-dire que ce devrait être le prix du marché). À première vue, cela pourrait être une tâche facile. Cependant, l'extraction des prix de pleine concurrence (en particulier pour les actifs incorporels) pourrait être difficile. Les multinationales sont tenues de trouver des données pertinentes pour les transactions indépendantes impliquant des produits similaires. Cela pourrait nuire au respect par les multinationales des règles fiscales. Par conséquent, l'intelligence artificielle est utilisée pour aider les entreprises dans leur processus de prix de transfert depuis l'extraction des données, le calcul, la visualisation, jusqu'à la documentation des prix de transfert. Par conséquent, cette étude vise à étudier les déterminants des prix de transfert dans les multinationales européennes, car la compréhension de ces déterminants est cruciale pour comprendre comment l'intelligence artificielle doit être appliquée pour atteindre la conformité.