Une approche de la gouvernance et de la régulation territoriales et interterritoriales des politiques et projets communautaires à travers l’analyse comparée des contrats de territoire dans deux Communautés Urbaines

Résumé Fr En

Depuis de nombreuses années, les collectivités locales, face à l’imbrication de leurs missions et financements, ont développé voire institutionnalisé des formes nouvelles d’action publique propres à mettre la logique de projet au cœur de leurs relations multi-échelles. Après avoir qualifié les contours et portées des contrats territoriaux comme registres et leviers de gouvernance et de régulation territoriales et interterritoriales, notre réflexion s’attache à présenter deux expériences respectivement menées par Nantes Métropole et Lille Métropole pour en analyser les processus combinant négociation explicite et arrangement implicite entre les EPCI et les communes relevant de leur périmètre. Leur coexistence faite de complexité et d’opportunité d’action publique territoriale fait naitre une forme de diplomatie territoriale ou l’on passe des alliances sur le mode conventionnel, ce qui impose aux territoires d’avoir progressivement une gestion interterritoriale. Ces deux terrains d’analyse semblent mettre en exergue des situations, certes différentes, où il ne s’agit plus uniquement d’afficher ce que l’on fait pour la collectivité mais aussi pour un ou des territoires ; les décideurs publics se situant dans un espace à la fois plus large et plus étroit développant des registres d’inter territorialités constitutifs d’une nouvelle forme d’action collective ; nous invitant enfin à en décrypter les facettes plus contrastées au regard des ambitions de mise en cohérence et d’emboitements raisonnés des interventions publiques.

For many years, local government authorities, to the nesting of their missions and financing, have developed or even institutionalized new forms of public action to put the logic of project at the heart of their relationship multi-scale. Having qualified contours and staves of territorial contracts such as registers and levers of territorial and interterritorial governance and regulation, our reflection attaches to present two experiments respectively carried out by Nantes Métropole and Lille Métropole to analyse the process combining explicit negotiation and implicit arrangement between the EPCI and municipalities within their boundaries. Their coexistence of complexity and opportunity of territorial public action is born a form of territorial diplomacy or going from the alliances on the conventional mode, forcing the territories gradually having an interterritorial management. These two areas of analysis seem to highlight, although different situations, where it is more just to show what you are doing for the community but also for one or territories ; public policy makers in both broader and narrower space developing constitutive inter territorialities registers of a new form of collective action. Finally inviting us to decipher the facets more contrasting relation to the ambitions of ensuring the consistency and reasoned nests of public interventions.