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info:eu-repo/semantics/altIdentifier/doi/10.4000/sdt.45455
Rachel Vanneuville et al., « Juger avec des barèmes : outils d’aide à la décision et rapport au travail dans la magistrature », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10.4000/sdt.45455
Désignés par le terme « barèmes », de nombreux outils d’aide à la décision se sont multipliés dans la magistrature française. Mis en place avec la collaboration des magistrat·es, les barèmes sont pourtant accusés de restreindre leur indépendance décisionnelle par un effet de standardisation. En considérant ces outils comme des artefacts cognitifs, l’article interroge les conditions de leur implantation et ce que leur usage révèle du rapport au travail des magistrat·es. Faisant l’objet d’une redéfinition pour euphémiser leur portée contraignante, les barèmes sont décrits comme nécessaires pour faire face à l’augmentation du travail dans un contexte de pression à la célérité et à la performance. Ils sont utilisés en raison de l’économie cognitive qu’ils génèrent et contribuent aussi à justifier une implication différenciée des magistrat·es dans les contentieux. Aux vertus pratiques conférées aux barèmes vient également s’ajouter une vertu morale : présentés comme garants d’une égalité de traitement des justiciables, ils procurent aux magistrat·es les moyens de produire cette qualité et de s’assurer qu’iels jugent « bien ». Ainsi appropriés, les barèmes permettent aux magistrat·es de « faire avec » des conditions de travail dégradées tout en renouvelant le sens qu’iels donnent à leurs pratiques. En équipant le travail de la magistrature, ces outils du quotidien participent ainsi aux mutations de l’exercice de la justice contemporaine.