La création de fonds de pension est-elle encore utile dans les économies avancées ?

Résumé Fr En

Le débat français sur les fonds de pension s’est limité à leur capacité à réduire les conséquences du retournement démographique, mais a occulté leurs autres avantages économiques par rapport au régime de répartition. Après avoir présenté les fonds de pension et leur grande diversité en matière de prestations, de faculté d’adhésion et de sortie, l’article présente leur place en France, où ils sont marginaux, et dans les autres économies avancées, ainsi que les enjeux socioéconomiques sous-jacents. Puis il présente et discute les principaux arguments longtemps employés en France pour s’opposer à leur développement. Les choses semblent toutefois évoluer avec la création par la récente loi Sapin du véhicule juridique et prudentiel nécessaire à leur développement. Reste à lui accorder un régime fiscal et social qui lui permettrait de jouer un véritable rôle de complément au système de répartition tout en participant au financement des entreprises françaises. Classification JEL : D14, G23, G28.

The French discussion on pension funds has been confined to their capacity to reduce the consequences of demographic decline, overshadowing their other economic advantages over the defined benefit system. After having presented pension funds and their great diversity regarding benefits, joining, and exiting, the article explains their role in France and in the other advanced economies, as well as the underlying socio-economic stakes. It then expounds and critically analyzes the main arguments that have long been used in France to oppose their development. However, there seems to have been a shift with the creation, by the recent Sapin law, of the legal and prudential vehicle that is necessary for their development. It remains to give this vehicle a fiscal and social status that would allow it to play a genuinely complementary role to the defined benefit system, while helping to finance French businesses. Classification JEL : D14, G23, G28.