2024
Cairn
Pierre Guillot et al., « Les évolutions législatives pour accélérer les projets nucléaires », Annales des Mines - Responsabilité et environnement, ID : 10670/1.8h3e88
Afin d’accompagner la relance du programme nucléaire français, la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 permet d’accélérer et de sécuriser juridiquement les constructions de futurs réacteurs. Ce texte très technique répond à trois objectifs : supprimer les obstacles législatifs à la relance du nucléaire, notamment les plafonds dans le mix énergétique, accélérer les procédures administratives pour la construction à proximité des sites existants et accélérer le traitement du contentieux tout en sécurisant les projets sur certains aspects (loi littoral, droit des espèces protégées). Cette loi ouvre ainsi la voie à la construction des six EPR appelés de ses vœux par le président de la République lors de son discours de Belfort.