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2014
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- handle: 10670/1.8h4uc7
- hal: hal-02301357
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Dieudonné Dignité humaine Discrimination Liberté d'expression Liberté de réunion Police administrativeSujets proches
Arrêtés Décrets-lois Décisions du pouvoir exécutif Ordonnances Polices administrativesCiter ce document
Xavier Dupré de Boulois, « Les ordonnances Dieudonné entre continuité jurisprudentielle et choix politique du juge », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.8h4uc7
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Résumé
Les ordonnances Dieudonné invitent à la réflexion sur les évolutions de la police administrative, ses finalités et sa fonction dans un système juridique fondé sur le principe libéral. Elles illustrent aussi la place occupée par le Conseil d’Etat dans notre système politico-administratif.